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Type de bien concerné :

Le diagnostic electrique est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation ayant une installation électrique de plus de 15 ans :

- Obligatoire pour la vente,

- Obligatoire pour la location :

> à compter du 1er juillet 2017 pour les ... voir la suite

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Electricité

Type de bien concerné :

Le diagnostic electrique est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation ayant une installation électrique de plus de 15 ans :

- Obligatoire pour la vente,

- Obligatoire pour la location :

> à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975,

> à compter du 1er janvier 2018 pour tous les logements.

 

Non concerné par le diagnostic électrique :

- Si l’installation électrique a un certificat de conformité de moins de 3 ans ;

- Si c’est une installation électrique de moins de 15 ans ;

- Tout bien n’étant pas à usage d’habitation : local commercial, bâtiments industriels, bureaux, etc.

 

La méthode du diagnostic électrique :

Le diagnostic électrique porte sur l’ensemble de l’installation d’électricité privative des immeubles à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.

Les diagnostic électrique concerne l’ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vu de l’utilisation de l’énergie électrique.

Il concerne également la partie de l’installation de branchement située dans la partie privative.

Le diagnostic électrique ne concerne pas les circuits internes des matériels d’utilisation destinés à être reliés à l’installation électrique.

L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation électrique.

Elle s’effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolant des cables.

L’intervension du diagnostiqueur ne préjuge pas de l’usage et des modifications ultérieures de l’installation électrique.

Le diagnostic électrique porte sur les domaines suivant :

– L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité

– Dispositifs de protection différentielle (DDR)

– Prise de terre et installation de mise à la terre

– Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit

– Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche

– Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche

– Matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension

– Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage

– Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives alimentés depuis les parties communes

– Appareils d’utilisation situés dans des parties communes alimentés depuis les parties privatives

– Installation et équipement électrique de la piscine privée

 

Durée de validité du diagnostic électrique :

3 ans si vente

6 ans si location

BC2E - B² Diag

à GIEN
49 avenue Chantemerle, 45500 GIEN