Diagnostics immobiliers   Il y a 8 produits.

Diagnostics immobiliers

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  • Type de bien concerné : Le diagnostic plomb avant vente est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation (maison, appartement) construits avant le 1er janvier 1949.   Localisation du diagnostic plomb : Ce diagnostic est effectué dans les parties privatives du bien.   Matériaux recherchés : Le diagnostic consiste à la recherche de plomb dans les...

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  • Type de bien concerné : Le diagnostic (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de tout immeuble bâti clos, couvert et chauffé.   Obligation du diagnostic DPE : Le diagnostic doit être établi pour une vente ou la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment (sauf exceptions ci-dessous), utilisant de l’énergie pour réguler sa...

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  • L’obligation de fournir un état des risques naturels et technologiques et une déclaration des sinistres indemnisés a été introduite par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, complétée par l’article L 125-5 du code de l’environnement. Cette double obligation a pour but d’informer de la manière la plus transparente possible tous les futurs propriétaires et...

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  • Type de bien concerné : Le diagnostic electrique est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation ayant une installation électrique de plus de 15 ans : - Obligatoire pour la vente, - Obligatoire pour la location : > à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975, > à...

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  • Qu'est ce qu'un état des lieux ? Il s'agit de décrire précisement l'état du logement et des équipements qui le constituent (sol, plinthe, mur, plafond, porte, fenêtre, etc.).   Pourquoi effectuer un état des lieux ? L'état des lieux permet au locataire et au bailleur d'attester de l'état du logement à l'entrée et à la sortie. Le cas échéant, le bailleur...

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  • Type de bien concerné : Le diagnostic amiante avant vente est obligatoire pour toute vente de parties privatives d'immeuble d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour toute vente de parties privatives d'immeuble autres que d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, une...

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  • Type de bien concerné : Loi Carrez : Tous les biens en copropriété. Loi Boutin (MLLE) : Tous les locaux à usage d'habitation principale mis en location.   Obligation du mesurage : La surface privative des lots de copropriétés est à communiquer lors de leur vente ou de la location sauf s’il s’agit de cave, garage, place de stationnement et lot de surface...

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  • Type de bien concerné : Le diagnostic Gaz est obligatoire pour tous les logements dont l'installation gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans : - Obligatoire pour la vente, - Obligatoire pour la location : > à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975, > à compter du 1er...

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